La conservation des espèces et des écosystèmes et la prise en compte des enjeux liés au développement durable font partie des priorités en terme de préservation de la Biodiversité.
Dans ce cadre, le programme Natura 2000 a pour objectifs de permettre la protection et la gestion des habitats et des espèce d'intérêt communautaire à l'échelle européenne.
L'évaluation des incidences a pour objet d'encadrer les projets d'aménagement susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement aux habitats, aux espèces ou au fonctionnement des écosystèmes en fonction des objectifs de conservation définis dans les DOCOB (pour les Sites d'Intérêt Communautaire qui en sont pourvus).
Ces études sont encadrées par la loi et sont obligatoires pour tout projet d'aménagement situé dans un périmètre Natura 2000 ou à proximité (ZSC et ZPS). Elles s'insèrent également de fait dans les dispositifs d'études d'impact ou les dossiers "loi sur l'eau".
